Conditions d'accès et utilisation du site RENAULT dédié au Rallye Aïcha des Gazelles 2014

Les présentes Conditions d'Accès et d'Utilisation (ci-après désignées les "CAU") ont pour objet de définir les conditions générales, juridiques et techniques régissant l'accès et l'utilisation du site RENAULT dédié au recrutement des équipages Renault participant au Rallye Aïcha des Gazelles 2014.

Par son intermédiaire, RENAULT met à la disposition des utilisateurs un environnement leur permettant d'accéder à des informations concernant la participation des collaboratrices RENAULT au Rallye des Gazelles 2014.

Le Site permet également aux salariées de la société RENAULT et de ses sociétés affiliées, exclusivement, de s'inscrire comme candidate pour conformer les équipes représentant RENAULT au Rallye de Gazelles 2014.

En votre qualité d'utilisateur, votre utilisation du Site est soumise aux mentions légales détaillées ci-dessous et de l'ensemble des lois et réglementations en vigueur applicables. Lorsque vous accédez au Site et que vous le parcourez et l'utilisez, vous acceptez sans réserve les mentions légales et ce, dans le cas des salariés du Groupe RENAULT dans le respect de votre contrat de travail, du code de déontologie de la société, du règlement intérieur ainsi que de la charte du bon usage des ressources informatiques, électroniques et numériques du Groupe RENAULT. Aux termes des CAU, le Groupe RENAULT inclut la société RENAULT s.a.s, société par actions simplifiée au capital de 533 941 113 €. RCS Nanterre N° B 780 129 987, dont le siège social est 13-15 quai Alphonse Le Gallo, 92100, BOULOGNE BILLANCOURT et ses sociétés affiliées aux termes de l'article L 233-3 du Code de commerce français.

PLAN DU PRESENT DOCUMENT :

- Informations générales
- Accès au site / Mot de passe
- Propriété intellectuelle
- Responsabilité
- Protection des données personnelles
- Contenu/sécurité
- Suspension ou limitation d'accès
- Droit applicable
- Mise à jour des mentions légales

 

1. Informations générales du Site

Le Site est mis en place et édité par RENAULT s.a.s, société par actions simplifiée au capital de 533 941 113 €. RCS Nanterre N° B 780 129 987, dont le siège social est 13-15 quai Alphonse Le Gallo, 92100, BOULOGNE BILLANCOURT (ci-après "RENAULT").

Directeur de la publication : ce Site est créé, édité et maintenu par Claire Martin.
Responsable du Site : Hinda Zemmam-Godel, numéro de téléphone 01 76 83 01 70.
Ce Site intranet est hébergé par la société ATE, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Roubaix-Tourcoing sous le numéro B347607764 dont le siège social est sis 21, avenue de la créativité – 59650 Villeneuve D'Ascq. Numéro de téléphone 03 28 800 300.
 
2. Accès au site/ Mot de passe

L'accès au présent site est ouvert au grand public. Toutes les rubriques de ce site sont ouvertes au public à l'exception du formulaire d'inscription aux étapes de présélection du Rallye Aïcha des Gazelles. En effet, ce formulaire est exclusivement réservé aux salariées du Groupe Renault. Ce site a pour vocation première de permettre aux collaboratrices Renault de s'informer ou bien de s'inscrire aux étapes et phases de présélection prévues dans le cadre de la participation de Renault au Rallye Aïcha des Gazelles.

Pour accéder au formulaire d'inscription, vous devrez être salariée du Groupe Renault et membre du réseau Women@Renault. Afin de déposer votre dossier de demande d'inscription, vous aurez au préalable, l'obligation de créer un compte personnalisé en enregistrant un e-mail de connexion et un mot de passe.

Vous êtes seule responsable de la conservation du caractère confidentiel de votre mot de passe et de toutes actions qui pourront être faites sous votre compte et/ou avec votre mot de passe. A ce titre, vous (a) assumez la responsabilité de la sécurité et/ou de l'utilisation de votre mot de passe, (b) ne devez pas révéler votre mot de passe à un tiers, (c) ne devez autoriser aucune autre personne physique à utiliser votre mot de passe (d) devez utiliser le Site conformément aux CAU et autres documents intégrant les CAU ou mentionnés aux présentes. Vous vous engagez à informer immédiatement RENAULT de toute utilisation non autorisée de votre compte et/ou de votre mot de passe, ainsi qu'à vous assurer que vous vous déconnectez à l'issue de chaque session.

RENAULT ne sera en aucun cas responsable de la gestion et/ou de la surveillance du mot de passe de l'utilisateur.

Un blog fait partie intégrante du site internet. Ce blog a pour objet de permettre aux collaborateurs Renault et au grand public en général, de suivre et de partager l'aventure des Gazelles. L'accès n'y est pas modéré et la possibilité de dépôt de commentaires est ouverte à toute personne, collaboratrice Renault ou non. Néanmoins, toute personne souhaitant déposer un commentaire sur le blog sera dans l'obligation de communiquer un pseudo ainsi qu'une adresse e-mail valide. Sans ces éléments, le commentaire ne pourra pas être publié sur le blog. Le Groupe Renault se réserve le droit de pouvoir procéder à la modération et la suppression d'éventuels commentaires dont le contenu ne serait pas jugé adapté.

3. Propriété intellectuelle

3.1 Droits d'auteur et/ou droits sur les dessins et modèles

Le présent Site constitue une œuvre dont RENAULT est l'auteur au sens des articles L.111.1 et suivants du code de la propriété intellectuelle. Les photographies, textes, slogans, dessins, images, séquences animées sonores ou non ainsi que toutes œuvres intégrées dans le site sont la propriété de RENAULT ou de tiers ayant autorisés RENAULT à les utiliser, © MAIENGA.

Les modèles de véhicules représentés sur le site sont protégés au titre des droits d'auteur et des articles L.511.1 et suivants du code de la propriété intellectuelle relatifs à la protection des modèles déposés. Les reproductions, sur un support papier ou informatique, du dit site et des œuvres et modèles de véhicules qui y sont reproduits sont autorisées sous réserve qu'elles soient strictement réservées à un usage personnel excluant tout usage à des fins publicitaires et/ou commerciales et/ou d'information et/ou qu'elles soient conformes aux dispositions de l'article L122-5 du code de la propriété intellectuelle.

A l'exception des dispositions ci-dessus, toute reproduction, représentation, utilisation ou modification, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, de tout ou partie du site, de tout ou partie des différentes œuvres et modèles de véhicules qui le composent, sans avoir obtenu l'autorisation préalable de RENAULT, est strictement interdite et constitue un délit de contrefaçon puni de trois ans d'emprisonnement et de 300.000 € d'amende.

L'appellation RENAULT, le logo (losange) RENAULT, le nom des véhicules de la gamme RENAULT et des produits et services qui y sont associés, sont des marques déposées par RENAULT. D'autres marques sont également citées ; elles sont en principe identifiées par une majuscule. Elles sont utilisées par RENAULT soit avec l'autorisation de leur titulaire, soit comme simple indication de produits ou services proposés par RENAULT.

3.2 Droits des marques

La reproduction, l'imitation, l'utilisation ou l'apposition de ces marques sans avoir obtenu l'autorisation préalable de RENAULT ou de leurs titulaires respectifs constitue un délit de contrefaçon puni de trois ans d'emprisonnement et de 300 000 € d'amende. Sous réserve des dispositions des présentes mentions légales, l'utilisateur ne doit ni copier, ni modifier, ni reproduire sous quelque forme que ce soit les informations et les éléments apparaissant sur le site, ni intervenir sur le site, ni agir d'une manière contrevenant aux droits de propriété intellectuelle de Renault et des tiers ayant autorisé RENAULT à les utiliser. L'utilisation d'un droit de propriété intellectuelle de RENAULT ou d'un tiers ayant autorisé RENAULT à l'utiliser non expressément autorisée par les présentes mentions légales est strictement interdite.

3.3 Contenu Importé

« Contenu Importé » s'entend de tout élément déjà existant appartenant à l'utilisateur ou pour lequel l'utilisateur a une autorisation et qui serait mis en ligne par l'utilisateur dans le cadre de ses échanges sur le site.

Tout Contenu Importé mis en ligne par chaque utilisateur sur le site demeurera la propriété de ce dernier ou du tiers qui lui aura concédé une autorisation d'utilisation du Contenu Importé sur le site.

L'utilisateur s'assurera qu'il détient tous les droits nécessaires ou est autorisé à reproduire, publier et diffuser le Contenu Importé qu'il met en ligne. L'utilisateur ne doit partager que des contenus dont il est propriétaire ou pour lesquels il dispose d'une autorisation des titulaires des droits.

4. Responsabilité

Vous utilisez le Site sous votre seule et entière responsabilité et vous engagez à respecter les dispositions des présentes ainsi que toutes les règles régissant l'utilisation du Site et toutes les lois et réglementations en vigueur applicables à l'utilisation du Site. 

En aucun cas, ni RENAULT, ni ses filiales, ne pourront être tenus responsables des dommages directs ou indirects, et notamment préjudice matériel, perte de données ou de programme, préjudice financier, résultant de l'accès ou de l'utilisation de ce Site ou de tous sites qui lui sont liés.

Les commentaires et de manière générale le contenu ou tout autre élément que vous enregistrez sur le Site, y compris son blog, ne doit en aucun cas :

- enfreindre les stipulations des présentes CAU ;
- si vous êtes salarié de la société RENAULT, enfreindre les stipulations des accords qui vous lient à RENAULT et, notamment votre contrat de travail, le code de déontologie du groupe RENAULT, le règlement intérieur de votre établissement ainsi que la charte du bon usage des ressources informatiques, électroniques et numériques du groupe RENAULT ;
- contenir de virus, etc., susceptible d'endommager le Site ou le blog ou de nuire à leur bon fonctionnement,
- être mensonger, inexact ou trompeur,
- être mal acquis ou violer les droits d'un tiers,
- enfreindre les codes et lois en vigueur,
- contenir des éléments de harcèlement, des éléments préjudiciables, diffamatoires, violents, vulgaires, obscènes, haineux ou critiquables du point de vue racial ou ethnique, ou contraires aux bonnes mœurs, ou susceptibles de porter atteinte au respect de la personne humaine et de sa dignité, ainsi qu'à la protection des mineurs,
-porter atteinte à l'image de marque interne et externe de RENAULT et du Groupe RENAULT.


En votre qualité d'utilisateur, vous vous engagez à ne pas (a) enfreindre les droits de propriété intellectuelle de RENAULT (cf. article 3 ci-dessus), (b) enfreindre les CAU du Site (c) permettre la reproduction sans autorisation de tout ou partie du Site ou des informations échangées par son intermédiaire, (d) autoriser l'accès au Site ou à un service, ou leur utilisation, par ou au profit d'un tiers (e) utiliser le Site de manière frauduleuse, illégale ou sans autorisation, (f) supprimer, masquer ou dégrader une mention de droit d'auteur, une marque ou des mentions de droits de propriété ajoutées ou contenues dans le Site et les services.

En conséquence, en votre qualité d'utilisateur vous vous portez garant vis-à-vis de RENAULT contre toutes actions, demandes d'indemnité ou de dommages et intérêts découlant ou se rapportant à une action ou à une omission se rapportant à l'utilisation du Site, notamment dans les cas visés au présent article.
 
Le contenu du Site est présenté sans aucune garantie de quelque nature que ce soit. Les informations et services accessibles via le Site sont fournis en l'état. RENAULT peut, compte tenu des circonstances, prendre toutes les mesures qui lui semblent nécessaires ou appropriées quant, à, d'une part l'utilisation du Site et de ses services par vos soins, et, d'autre part, le contenu que vous apportez. Notamment, RENAULT peut interrompre, limiter, suspendre, interdire, totalement ou en partie l'accès au Site, sans préavis ni indemnité, si vous avez un comportement ou vous vous êtes engagés dans des activités interdites par les lois et réglementations en vigueur ou les présentes CAU.

RENAULT se réserve le droit de retirer, à tout moment, le contenu que vous avez apporté ou les informations que vous avez publiées sur le Site si elle juge que ce contenu ou information est en infraction avec les lois et réglementations en vigueur et/ou les CAU.

Les dispositions du présent article resteront applicables après la résiliation ou l'expiration des présentes CAU.

5. Protection des données personnelles

Les données à caractère personnel recueillies vous concernant sont indispensables pour vous permettre d'accéder au formulaire du Site. Ces informations sont confidentielles et conservées par RENAULT à des fins statistiques ou pour contrôle d'accès uniquement. Vous disposez d'un droit d'accès et de rectification de ces données en application de la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 en vous adressant au webmaster du site indiqué dans la zone contact.


6. Contenu / Sécurité.


RENAULT fait tout son possible pour faire du Site un environnement sûr. Afin rendre le Site le plus sûr possible, RENAULT a besoin de votre aide. En acceptant d'utiliser le Site, vous vous engagez expressément à :

. ne pas envoyer ou publier des communications ou sollicitations commerciales (comme des messages indésirables) ;
. ne pas accéder au Site à l'aide de méthodes automatisées (telles que robots, araignées, etc.) ;
. ne pas effectuer de marketing ou autres activités de style pyramidal ;
. ne pas télécharger de virus ou autres codes malveillants ;
. ne pas demander des informations de connexion et ne pas accéder à un compte appartenant à un autre utilisateur ;
. ne pas intimider ou harceler d'autres utilisateurs ;
. ne pas publier des contenus incitant à la haine ou à la violence, menaçants, à caractère pornographique ou contenant de la nudité ou de la violence ;
. ne pas publier des communications faisant référence à toute forme de prosélytisme ou propagande (religieux, politique, …) ;
. ne pas développer, ni exploiter une application contenant ou faisant la promotion de contenus liés aux boissons alcoolisées ou pour adultes (y compris les publicités) sans restriction d'accès liée à l'âge ;
. ne pas proposer de concours ou loteries ;
. ne pas utiliser le Site dans un but d'activité illicite, illégale, malveillante ou discriminatoire ;
. ne pas agir d'une manière qui pourrait désactiver ou autrement empêcher le bon fonctionnement du service et des systèmes d'information RENAULT ;
. ne pas publier ou diffuser des informations financières concernant autrui ou RENAULT ;
. ne pas placer de bouton de partage de lien sur une page au contenu en infraction avec les présentes CAU ;
. ne pas permettre ou encourager les infractions aux présentes CAU.

Vous vous engagez à ne pas publier de contenu ou entreprendre rien sur le Site qui pourrait enfreindre les droits d'autrui ou autrement enfreindre la législation en vigueur.


7. Suspension ou limitation d'accès


RENAULT pourra suspendre ou limiter à tout moment et à son gré votre accès au Site (a) en cas de problème technique ou (b) à tout moment et sans préavis, si vous avez manqué à vos obligations au titre des présentes CAU, ou vous avez un comportement ou vous êtes engagé dans des activités interdites par les lois et réglementations en vigueur ou par les CAU (c) à tout moment et sans préavis, si en votre qualité d'utilisateur, vous commettez une infraction vis-à-vis de l'esprit des CAU ou vous créez autrement un risque de poursuites à l'encontre de RENAULT. Cette liste d'événements ou actions entraînant la possibilité pour RENAULT de suspendre ou de limiter votre accès ne peut pas être considéré énumérative ou limitative.

8. Législation applicable – Clause attributive de Juridiction.

Sauf dispositions particulières dans la législation du pays de l'utilisateur –tel une loi de police-, le Site, le contenu et tous les droits et obligations des parties générés par le Site ou s'y rapportant sont soumis à la législation française interne et sont interprétés et appliqués conformément à celle-ci. Tout litige au sujet du Site et de l'accès et utilisation du Site doit d'abord faire l'objet d'une tentative de règlement à l'amiable entre les parties, avant d'être soumis à la juridiction exclusive des tribunaux de PARIS auxquels vous reconnaissez le pouvoir exclusif de statuer, nonobstant la multiplicité des parties défenderesses ou des demandes d'indemnité émanant de tiers.

9. Mise à jour des mentions légales.

RENAULT se réserve le droit de modifier et mettre à jour à tout moment l'accès au Site ainsi que les CAU. Ces modifications et mises à jour s'imposent à l'utilisateur qui doit en conséquence se référer régulièrement à cette rubrique pour vérifier les mentions légales en vigueur.

10. Langue.

Les présentes CAU sont rédigées en français. En cas de conflit entre le document résultant de la traduction des CAU et le présent document, c'est ce dernier, rédigé en français, qui prévaut.